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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DES PRODUITS



Article 1. Application et opposabilité des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente (ci-après "les CGV") s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site internet www.lolivetta.fr (ci-après "le Site"), entre l'entreprise individuelle L'Olivetta et le client.   

S'agissant d'un contrat conclu à distance, l'entreprise individuelle L'Olivetta s'identifie auprès du client :

 
L'Olivetta – ET S Daniela Gallo

SIRET : 533 349 817 00015

TVA : FR 28 533 349 817

Adresse : 170, avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny, 86100 CHATELLERAULT - FRANCE

Mobile : +33 (0)6 49 15 53 48

En conséquence, le fait d'acheter nos produits implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur aux CGV. Aussi, la validation par l'acheteur de sa commande sur le Site vaut acceptation par celui-ci des CGV.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées sur le Site constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre notre société et l'acheteur.
Le fait pour notre entreprise de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des clauses des présentes CGV ne pourra en aucun cas être interprété comme valant renonciation, par notre entreprise, à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites clauses. De même, toute condition, contraire aux CGV, demandée par l'acheteur non acceptée par notre société nous est inopposable.


 

Article 2. Loi applicable – Tribunal compétent


Ces CGV sont soumises à la loi française. Tout litige entre les parties qui naîtrait de l'exécution ou de l'interprétation de ces CGV sera, en cas d'échec d'une tentative préalable de solution amiable, porté devant les tribunaux compétents. 

Le tribunal compétent est le Tribunal de Commerce de Poitiers.

 

 

Article 3. Commandes

 

L'acheteur n'a la possibilité de passer sa commande en ligne que s'il a rempli le formulaire de commande figurant sur le Site.
Les commandes passées sur le Site sont enregistrées dès la validation de la commande par l'acheteur (en cliquant sur le bouton "Validez").
Toutefois, la commande ne devient définitive que lorsqu'elle a fait l'objet d'une confirmation par notre entreprise.
Les informations contractuelles et les CGV sont présentées sur le Site en langue française et feront l'objet d'une confirmation par notre entreprise au plus tard au moment de la livraison des produits.
Notre entreprise se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou relatif à plusieurs retours de produits injustifiés.

 

 

Article 4. Disponibilité et quantité commandée

 

Nos offres de produits et leurs prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur notre Site, dans la limite des stocks disponibles.
Dans l'éventualité d'une indisponibilité d'un ou plusieurs produits après la passation de la commande de l'acheteur, sauf dans les cas de force majeure prévus à l'
article 14 ci-dessous, l'acheteur en sera averti immédiatement et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le remboursement des sommes versées s'effectuera alors par crédit sur le compte bancaire de l'acheteur ou par chèque bancaire adressé à son nom à l'adresse de facturation, dans les 30 jours à compter du paiement du prix par l'acheteur.

Tous les produits arrivent des Pouilles (Italie). Par conséquent, les produits en rupture de stock sont disponibles sous 15 jours minimum, si demandés par des clients.

 

 

Article 5. Prix - Transfert de propriété

 

5.1. Les prix des produits sont indiqués en euros et comprennent les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits. Les frais d'expédition sont exclus.
Pour la France et les pays de l'Union Européenne, les prix sont toutes taxes comprises (TTC), la TVA appliquée étant celle du jour de la commande. Tout changement de taux de TVA sera répercuté automatiquement sur le prix des produits.
Pour les autres pays, les prix s'entendent hors TVA.
Les frais d'expédition des produits dépendent de leur lieu de livraison, à savoir :

  • Livraison en France métropolitaine, Andorre et Monaco :

Toute commande livrée en France à une même adresse et d'un montant supérieur à 60 euros TTC (remise déduite) sera expédiée par colissimo, frais de livraison offerts.

Toute commande livrée à une même adresse et d'un montant inférieur à 60 euros TTC (remise déduite) comportera une participation de l'acheteur aux frais d'envoi, variables selon le poids du colis.

  • Livraison en Autriche, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Royaume-Uni, Suisse :

Toute commande livrée à une même adresse comportera une participation de l'acheteur aux frais d'envoi, variables selon le poids du colis, selon les tarifs postaux en vigueur au jour de la passation de la commande.

Toute commande livrée en Autriche, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Royaume-Uni, Suisse  à une même adresse et d'un montant supérieur à 100 euros TTC (remise déduite) sera expédiée par colissimo, frais de livraison offerts.
Hors Union Européenne, des taxes de douane ou d'importation peuvent s'ajouter au prix de nos produits et restent à la charge de l'acheteur. Il est donc du ressort de l'acheteur de s'informer de leur montant auprès de son bureau de douane local.

 

5.2. Notre entreprise se réserve le droit de modifier le prix des produits à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la passation de la commande par l'acheteur.

 

5.3. Les produits demeurent la propriété de notre société jusqu'au complet paiement de leur prix à notre entreprise.

 


Article 6. Livraison

 

6.1. Généralités

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par l'acheteur lors de sa commande.
A ce titre, l'acheteur est tenu de fournir l'ensemble des informations indispensables à la livraison. A défaut, notre société ne pourra être tenue responsable d'un défaut de livraison.

 

6.2. Délais

Les commandes sont traitées le lendemain du jour de leur enregistrement.
Les commandes passées le vendredi, le samedi ou le dimanche sont traitées le lundi suivant.
Les commandes passées un jour férié sont traitées le jour ouvré suivant.
Si la totalité de la commande n'est pas disponible, notre société prendra contact avec l'acheteur pour lui proposer de remplacer le ou les produits indisponibles par un ou d'autres produits. En cas de refus de l'acheteur, notre société procèdera soit au remboursement des produits indisponibles soit à des envois fractionnés, selon le choix de l'acheteur. Pour le solde de la commande, les frais d'envoi ne seront pas facturés.
Les produits sont livrés en Colissimo. Les commandes sont remises en mains propres à l'acheteur sans signature. Pour la France Métropolitaine, le délai est généralement de 48h après le traitement et l'expédition du colis par notre entreprise (délai normal d'acheminement donné par la Poste). Si l'acheteur est absent lors de la livraison, le colis est conservé pendant 2 semaines par le bureau de Poste dont l'acheteur dépend. Pour l'étranger, les délais de livraison locaux varient d'un pays à un autre.

En cas de paiement par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception du chèque. En conséquence, le délai de livraison commencera à courir à compter de la réception du chèque et peut donc être modifié par rapport à celui mentionné au jour de la passation de la commande.
Si les produits n'ont pas été livrés dans un délai de 5 jours pour la France Métropolitaine et dans un délai de 11 jours pour l'étranger, sauf dans les cas de force majeure prévus à
l'article 14 ci-dessous, la vente pourra être annulée, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée par l'acheteur au Service Clients dont les coordonnées sont indiquées à l'article 11 ci-après. L'acheteur pourra alors obtenir restitution de son paiement dans les conditions prévues à l'article 7 ci-après, à l'exclusion de toute autre indemnité ou dommages-intérêts.
De même, si les produits ont été expédiés après les délais maximum visés à l'alinéa ci-dessus, l'acheteur pourra également annuler sa commande et demander le remboursement des produits retournés complets, dans leur état d'origine accompagnés de la facture d'achat, ainsi que des frais de retour.
En toute hypothèse, la livraison dans les délais prévus ne peut intervenir que si l'acheteur est à jour de ses paiements envers notre société.

 

6.3. Problèmes de livraison

L'acheteur est tenu de vérifier l'état de l'emballage et la conformité des produits livrés dès que le colis lui est remis par le transporteur.
Toute réclamation pour non-conformité des produits livrés doit être notifiée par l'acheteur, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, dans les 72 heures suivant sa réception tant au transporteur dont l'adresse figure sur le bon de livraison qu'au Service Clients de notre entreprise. Un courrier électronique pourra également nous être adressé à l'adresse suivante : info@lolivetta.fr.
Toute réclamation sur les vices apparents des produits livrés doit être notifiée par l'acheteur dans les 8 jours suivant leur réception en adressant une lettre recommandée avec accusé de réception au Service Clients de notre société ou un courrier électronique à l'adresse suivante : info@lolivetta.fr

.
Il appartiendra à l'acheteur de fournir à notre société toute justification nécessaire à sa réclamation.
A défaut d'une réclamation effectuée dans les délais précités, les produits seront réputés conformes et acceptés par l'acheteur.

 

6.4. Suivi de commande

Lorsque notre société procède à l'envoi des produits commandés, un courrier électronique est adressé à l'acheteur avec un code pemettant à l'acheteur de localiser son colis, jusqu'à son acheminement. 

 

 

Article 7. Paiement


Le règlement des produits peut s'effectuer :

  • par chèque (clients ayant leur banque en France Métroipolitaine) à l'ordre ETS Daniela Gallo - L'OLIVETTA envoyé à l'adresse : ETS Daniela Gallo - L'Olivetta - 170 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny - 86100 Châtellerault.

  • par carte bancaire. Le débit de la carte est effectué dès la prise de commande.

En cas de retard ou de défaut de paiement, notre entreprise pourra suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d'action.

 


Article 8. Droit de rétractation

 

Le client non professionnel dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception du produit commandé.

Le droit de rétractation peut s'exercer dès la passation de la commande, avant même que les produits ne soient livrés à l'acheteur.

Dans l'hypothèse où le client n'aurait pas reçu entre temps confirmation de commande, le délai de rétractation serait porté à 3 mois. Si le client exerce son délai de rétractation, l'entreprise s'engage à lui rembourser les sommes versées et ce sans frais dans un délai maximum de 30 jours. Le client peut également choisir l'échange du produit.

Les retours concernent uniquement des articles avec leur emballage d’origine accompagnés de facture originale et de tous leurs accessoires éventuels, notice d’emploi, documentation ou autre…

Les articles retournés incomplets, abimés, endommagés ou salis ne seront pas repris.

En cas de rétraction, la marchandise doit être retournée dans son emballage d'origine et non altérée, les frais de retour étant à la charge de l'expéditeur. Le client devra, préalablement au retour des marchandises, prendre contact par email avec notre entreprise.

 

Les retours doivent s’effectuer à :

ETS Daniela Gallo - L'Olivetta - 170, avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny, 86100 CHATELLERAULT

 

En cas de retours anormaux ou abusifs, l'entreprise L'Olivetta se réserve le droit de refuser toute commande ultérieure.

 

 

Article 9. Remboursement

 

Le remboursement des produits dans les hypothèses visées aux articles 6 et 8 sera effectué dans un délai inférieur ou égal à 30 jours suivant l'envoi du courrier électronique ou de la lettre recommandée avec demande de réception de l'acheteur ou des produits retournés par ce dernier.
Le remboursement s'effectuera, au choix de notre entreprise,
par crédit sur le compte bancaire de l'acheteur ou par chèque bancaire adressé à son nom à l'adresse de facturation. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu'en soit motif.

 

 

Article 10. Sécurisation

 

Le Site fait l'objet d'un système de sécurisation. Notre entreprise a ainsi adopté le procédé de cryptage SSL afin de protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement. Le paiement des commandes s'effectue par l'intermédiaire de la banque CREDIT AGRICOLE.

 

 

Article 11. Service clientèle

 

Pour toute information ou question sur les produits, notre Service Clients est à votre disposition :

- Par téléphone : +33 (0)6 49 15 53 48

- Par mail: info@lolivetta.fr

Les langues parlées par le service clients sont français, italien, espagnol et anglais.

 

 

Article 12. Propriété intellectuelle

 

12.1. Tous les visuels, photos, textes, commentaires, ouvrages, illustrations, dessins et images reproduits sur le Site font l'objet de droits d'auteur et de droits de propriété intellectuelle pour le monde entier. Toute reproduction totale ou partielle du Site est donc strictement interdite.

 

12.2. L'acheteur s'engage à ne pas utiliser les produits de manière à porter atteinte aux droits de notre entreprise.

 

 

Article 13. Responsabilité

 

Les produits proposés sur le Site sont conforme à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles, mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs et n'ont donc aucune valeur contractuelle.  L'acheteur est invité à se reporter au descriptif de chaque produit figurant sur le Site pour en connaître les caractéristiques et en cas de doute ou si des renseignements complémentaires sont souhaités, à contacter le Service Clients dont les coordonnées figurent à l'article 11 ci-dessus.

 

 

Article 14. Force majeure

 

Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou un cas de force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie concernée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les 14 jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.
Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de 30 jours pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution de la commande sera poursuivie. Si le cas fortuit ou le cas de force majeure a une durée supérieure à 60 jours, la commande de produits pourra être résiliée par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas fortuits ou cas de force majeure outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, de livraison ou d'approvisionnements, les tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, la foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication.


 

Article 15. Informations nominatives

 

Les informations et données concernant l'acheteur sont nécessaires à la gestion de sa commande et à ses relations commerciales avec notre entreprise. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires, ainsi que pour permettre à notre entreprise d'améliorer et personnaliser les services qu'elle propose et les informations qu'elle adresse aux acheteurs.

Les informations le concernant ne peuvent être communiquées aux partenaires commerciaux de l'entreprise.
Conformément à la loi informatique et libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, l'acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Il lui suffit d'écrire à notre entreprise, à l'adresse suivante : ETS Daniela Gallo – L'Olivetta – 170, avnue du Maréchal de Lattre de Tassigny, en nous indiquant ses nom, prénom, e-mail et le cas échéant sa référence client.

En fonction des choix émis lors de l'achat des produits, l'acheteur sera susceptible de recevoir des offres de notre entreprise, comme indiqué lors du processus de commande. Si l'acheteur ne le souhaite plus, il peut à tout moment nous en faire la demande en écrivant à notre entreprise.

 

 

Article 16. Les cookies

 

Les cookies désignent des petits fichiers d'informations qu'un site Web peut envoyer sur le disque dur d'un ordinateur personnel pour ensuite en retrouver la trace. Certains services personnalisés du Site utilisent, pour leur bon fonctionnement, des cookies temporaires et requièrent l'acceptation par l'acheteur de ces cookies. Si le navigateur de l'ordinateur personnel de l'acheteur est configuré pour les refuser, l'accès à ces services peut se révéler altéré, voire impossible. L'acheteur peut désactiver les cookies ou les supprimer en utilisant les options de son navigateur.

La durée maximum de conservation de ces informations est de 12 mois.